Que signifie "domaine public" ?
Une 艙uvre est dans le domaine public quand elle est libre d鈥檜tilisation par quiconque pour tout usage sans restriction de droit d鈥檃uteur.
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Que signifie "exceptions et limitations aux droits exclusifs" ?
Toutes les juridictions autorisent certaines utilisations limit茅es d鈥櫯搖vres couvertes par le droit d鈥檃uteur et droit voisin sans autorisation pr茅alable. Les licences CC n鈥檃ffectent pas les droits des utilisateurs des 艙uvres sous licences Creative Commons en vertu de ces limitations et exceptions, dans la mesure o霉 elles sont applicables.
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Que sont les "droits moraux" ?
En plus du droit des titulaires de droits de demander le retrait de leur nom de l鈥櫯搖vre quand elle est utilis茅e dans une 艙uvre Collective ou D茅riv茅e qu鈥檌ls n鈥檃pprouvent pas, les lois sur le droit d鈥檃uteur et le droit voisin accordent dans la plupart des juridictions du monde (avec l鈥檈xception notable des 脡tats-Unis sauf dans certains 茅tats dans des circonstances tr猫s limit茅es) aux cr茅ateurs des "droits moraux" dont l鈥檃tteinte peut donner lieu 脿 r茅paration si une 艙uvre d茅riv茅e repr茅sente un "traitement outrageant" de l鈥櫯搖vre du titulaire.
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Que sont les "droits 脿 l鈥檌mage" ?
Le droit 脿 l鈥檌mage autorise les personnes 脿 contr么ler la mani猫re dont leur voix, image ou apparence est utilis茅e en public 脿 des fins commerciales ou non. Si une 艙uvre sous licence CC inclut la voix ou l鈥檌mage de toute autre personne que le titulaire des droits, il est possible que l鈥檜tilisateur de l鈥櫯搖vre doive demander la permission de ces personnes avant d鈥檜tiliser l鈥櫯搖vre 脿 des fins commerciales ou non.
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